An edition of VULNÉRABILITÉS DE L’ÉTAT DE DROIT CONTEMPORAIN
VULNÉRABILITÉS DE L’ÉTAT DE DROIT CONTEMPORAIN
on October 6th, 2025 | History
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L’État de droit, le pluralisme, la démocratie, la société civile sont des valeurs universelles de la pensée et de la pratique politiques contemporaines. L’un des concepts les plus controversés dans le domaine doctrinal du droit constitutionnel a été et reste le concept d'”État de droit”. La doctrine juridique constitutionnelle contient des points de vue parfois contradictoires sur l’État de droit : d’une part, l’État de droit correspond à une nécessité anthropologique ou est un mythe, un postulat et un axiome; d’autre part, l’État de droit est un pléonasme, un non-sens juridique. Au-delà de ces conceptions, l’État de droit reste une réalité constitutionnelle dont les fondements se trouvent dans les mécanismes d’exercice du pouvoir d’État, en premier lieu dans le rapport entre pouvoir et liberté. De plus en plus, le monde se pose la question de reconsidérer les fondements de l’État de droit à la lumière des nouvelles réalités sociales. De plus en plus de situations se présentent dans lesquelles la viabilité du concept est remise en question, créant ainsi de réelles vulnérabilités. Le sens le plus approprié de l’expression “aspects vulnérables de l’État de droit” est peut-être celui d’aspects critiquables, d’aspects qui soulèvent des questions sensibles mettant en péril l’existence même de l’État de droit en l’empêchant d’atteindre ses objectifs. En essayant de mettre en évidence les problèmes auxquels est confronté l’État de droit contemporain, nous reconnaissons que ces vulnérabilités le font apparaître comme faible et incapable de remplir son rôle de garant des droits et des libertés de ses citoyens, en réduisant sa capacité à réagir aux facteurs négatifs et à gérer les situations générées par leur action, ce qui peut affecter sa stabilité et mettre en péril son existence même. Les vulnérabilités sont nombreuses et peuvent être analysées. Les “atteintes” à l’Etat de droit contemporain peuvent concerner soit la violation de ses principes fondamentaux, tels que l’adoption démocratique des lois, le principe de la séparation des pouvoirs dans l’Etat, le principe de la protection juridique des droits et libertés fondamentaux, le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, soit la remise en cause des valeurs sur lesquelles il repose : libéralisme, liberté individuelle, démocratie. Dans la présente étude, nous nous concentrerons sur quelques-unes d’entre elles: la “crise du droit contemporain” – vue à la fois sous l’angle de la “crise du droit” et de son application – le non-respect des décisions des cours constitutionnelles nationales ou européennes, l’inflation législative, l’instrumentalisation du droit par l’accroissement du pouvoir législatif de l’exécutif, l’atteinte à l’indépendance de la justice, le phénomène de la corruption, etc.
Publish Date
2024-06
Publisher
Unknown
Language
English
PPI
300
Previews available in: English
Subjects: État de droit, vulnérabilités, ordre constitutionnel, crise du droit, inflation législative, corruption.